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T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Les marches d’un autobus d’écoliers doivent être d’égale hauteur et situées à l’intérieur de l’habitacle. La première doit être à au plus 400 mm du sol lorsqu’il n’y a aucun passager à bord.
D. 285-97, a. 22.
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